CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

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Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la micro entreprise PIXEA (n° SIRET 479 038 291 00023) et le client passant commande sur le site www.pixea33.com. Ces CGV concernent la vente à distance d’aide-mémoire pour les courses alimentaires.
Pixea se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 – Propriété industrielle
MÉMO’COURSES est une marque déposée à l’INPI. La présentation des fiches est déposée sous enveloppe Soleau.

Article 3 – Prise de commande
De convention expresse entre le client et PIXEA, la validation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Suite au processus en vigueur, un Bon de commande / Facture est généré, récapitulant en détail la commande du client. Le Client peut modifier la commande tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton VALIDER.
La validation de la commande entraîne l’envoi d’un e-mail de confirmation accompagné d’un lien permettant le suivi du colis.

La commande peut s’effectuer par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 05 56 31 19 23. Le client reçoit un e-mail de confirmation accompagné d’un lien permettant le suivi du colis, s’il dispose d’une adresse mail.
Si le client ne dispose pas d’une adresse e-mail, son bon de commande / Facture sera joint à son colis.

Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par PIXEA. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste.

Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros, ils sont non soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), hors frais d’envoi.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement pourra se faire :
• par Paypal. Le paiement étant immédiat et transitant par un intermédiaire financier, celui-ci
est réputé sans escompte.
 • par chèque
L’envoi du colis est effectué au plus tard sous 24 heures ouvrées à compter de la réception du
paiement.
Le chèque est à adresser à l’ordre de PIXEA, à l’adresse suivante :
PIXEA
Clos Montesquieu - Bât 6
Rue Erik Satie
33200 Bordeaux

Article 6 – Disponibilité du produit
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site www.pixea33.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le client est averti dès le début du processus de commande par une phrase lui indiquant cette rupture.

Article 7 – Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de PIXEA toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance du produit de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 8 – Livraison / Frais de port
Le colis est expédié sous 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement.
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine et en Corse, à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci fournit sous son entière responsabilité les informations nécessaires à la livraison qui est assurée par La Poste en Colissimo.
Le colis XL est remis au Client contre signature. Dans ce cas, il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Il appartient au client de faire toute réclamation éventuelle concernant le produit, notamment en cas d’avarie, de défaut apparent ou d’élément manquant du produit, et de faire toutes constatations et réserves nécessaires au moment de la livraison voire, le cas échéant, de refuser la livraison.
La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par PIXEA.
PIXEA se réserve la possibilité de fractionner ses livraisons.
Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
Les frais de port sont calculés en fonction du nombre de produits que vous commandez.

QUANTITÉ MODE D'ENVOI DÉLAI TARIF
Jusqu'à 2 sacs Colissimo 48 H 6,70 €
3 et 4 Colissimo 48 H 7,71 €
5 et 6 Colissimo XL 48 H 9,57 €
Au-delà : nous consulter      

Article 9 – Force majeure
La responsabilité de PIXEA ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Article 10 – Rétractation
Conformément aux termes des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du produit commandé au vendeur.
La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou par lettre adressée à :
PIXEA
Clos Montesquieu - Bât 6
Rue Erik Satie
33200 Bordeaux
Le produit renvoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement du produit après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Le remboursement peut se faire par virement pour le client possédant un compte PayPal ou par chèque bancaire.

Article 11 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Effacement des données personnelles : vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles, pour cela écrivez-nous, en indiquant vos noms, prénoms, adresse au Clos Montesquieu, Bât 6, Rue Erik Satie, 33200 Bordeaux.

Article 12 – Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

MENTIONS LEGALES

Le site www.pixea33.com que vous consultez actuellement est la propriété de la micro entreprise PIXEA n° SIRET 479 038 291 00023 domiciliée Clos Montesquieu, Bât 6, Rue Erik Satie, 33200 Bordeaux.

Le directeur de la publication est OLIVIER MATHON

Ce site a été créé et est hébergé par :
YZEO enseigne de la SAS SITTI RCS Tours : 439.082.132
Rue Emile Dewoitine
ZA Papillon
37210 PARCAY MESLAY

Copyright : PIXEA
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Copyright :
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La consultation du site pixea33.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

Protection des données personnelles – Charte relative à la vie privée

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Conformément à la Loi, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à PIXEA pour l'utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse suivante :
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Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.

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